{"id":4353,"date":"2024-05-02T13:09:30","date_gmt":"2024-05-02T13:09:30","guid":{"rendered":"https:\/\/inlctptm.org\/?p=4353"},"modified":"2024-05-02T13:57:08","modified_gmt":"2024-05-02T13:57:08","slug":"termes-de-reference-pour-le-recrutement-dun-consultant-charge-de-lelaboration-du-programme-national-de-lutte-contre-la-traite-des-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/inlctptm.org\/?p=4353&lang=fr","title":{"rendered":"Termes de reference pour le recrutement d\u2019un consultant charge de l\u2019elaboration du programme national de lutte contre la traite des enfants"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_section][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>COMMISSARIAT AUX DROITS DE L\u2019HOMME, A L\u2019ACTION HUMANITAIRE ET AUX RELATIONS AVEC LA SOCIETE CIVILE<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>L\u2019INSTANCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES ET LE TRAFIC DES MIGRANS (INLCTPTM)<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Termes de r\u00e9f\u00e9rence pour le recrutement d\u2019un consultant charge de l\u2019elaboration du programme national de lutte contre la traite des enfants<\/strong><\/p>\n<p><strong>1 &#8211; CONTEXTE GENERAL<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 53 de Ia loi n\u00b0 2020-017 du 06 ao\u00fbt 2020, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression de la traite des personnes et la protection des victimes, l&rsquo;instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes et le Trafic des \/Migrants, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab INLCTPTM \u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret 2022-102\u00a0\/PM, en date du 05 juillet 2022.<\/p>\n<p>L\u2019instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes et le Trafic des Migrants, \u00ab INLCTPTM \u00bb est\u00a0\u00a0 rattach\u00e9e au Commissariat aux Droits de l&rsquo;Homme, \u00e0 l&rsquo;Action Humanitaire et aux Relations avec la Soci\u00e9t\u00e9 Civile et dot\u00e9e de l\u2019autonomie administrative et financi\u00e8re.<\/p>\n<p>L\u2019instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes et le Trafic des Migrants, \u00ab INLCTPTM \u00bb est charg\u00e9e principalement, en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s judiciaires, s\u00e9curitaires et le D\u00e9partement en charge des Droits de l\u2019Homme ainsi que les d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s, de I \u2018\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de strat\u00e9gies et programmes de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants en Mauritanie<\/p>\n<p>A cet effet, l&rsquo;instance est charg\u00e9e notamment de :<\/p>\n<ul>\n<li>Coordonner les efforts dans le domaine de mise en \u0153uvre des mesures de protection des victimes, des t\u00e9moins et des d\u00e9nonciateurs, ainsi que les m\u00e9canismes d&rsquo;assistance aux victimes\u00a0;<\/li>\n<li>Recevoir les signalements sur des op\u00e9rations de traite des personnes et trafic de migrants et les transmettre aux instances judiciaires comp\u00e9tentes et au D\u00e9partement en charge des Droits de l\u2019Homme\u00a0;<\/li>\n<li>Assurer le suivi des dossiers des victimes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s publiques, y compris les autorit\u00e9s consulaires, en coordination et en collaboration avec les organisations non gouvernementales, et Ieur apporter assistance, en cas de besoin, pour lever les obstacles qui entravent l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 leurs droits ;<\/li>\n<li>Mettre en place des m\u00e9canismes coordonn\u00e9s d&rsquo;identification, de prise en charge et de protection des victimes de la traite et du trafic des migrants ;<\/li>\n<li>Coop\u00e9rer avec les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et toutes les organisations en rapport avec la lutte contre la traite des personnes et les aider pour mettre en \u0153uvre Ieurs programmes dans ce domaine ;<\/li>\n<li>Mettre en place et maintenir une base de donn\u00e9es des victimes de la traite des personnes et le trafic des migrants\u00a0;<\/li>\n<li>Etablir un cadre de coop\u00e9ration avec ses homologues dans les \u00e9trangers en lien avec son<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2 &#8211; CONTEXTE ET JUSTIFICATION SPECIFIQUE<\/strong><\/p>\n<p>La lutte pour l\u2019\u00e9radication de la traite des enfants rev\u00eat en Mauritanie un caract\u00e8re de priorit\u00e9 absolue pour le gouvernement. Elle constitue une question majeure d\u2019actualit\u00e9 qui pr\u00e9occupe tant les pouvoirs publics, les organismes internationaux que les organisations non gouvernementales nationales et internationales intervenant dans le domaine des droits de l\u2019enfant. Il s\u2019agit d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne pluridimensionnel tant dans ses causes que dans ses cons\u00e9quences.<\/p>\n<p>Des dispositions diverses ont \u00e9t\u00e9 prises au plan institutionnel tant par les structures \u00e9tatiques que les organisations non gouvernementales, nationales et internationales et les autres partenaires au d\u00e9veloppement, pour la protection des enfants, notamment ceux victimes de traite, leur rapatriement, leur prise en charge, leur r\u00e9insertion, leur r\u00e9habilitation, etc\u2026 Cependant, au plan social, on assiste \u00e0 une d\u00e9mission des parents, une d\u00e9sint\u00e9gration des structures familiales, un effritement des valeurs traditionnelles, un recul de la solidarit\u00e9 traditionnelle, une mon\u00e9tarisation croissante des rapports sociaux. On peut signaler par ailleurs une pauvret\u00e9 grandissante des m\u00e9nages et des changements sociaux li\u00e9s \u00e0 la modernit\u00e9 et au d\u00e9veloppement. Des familles manquent de plus en plus de moyens pour jouer leur r\u00f4le de garant du bien-\u00eatre et de l\u2019\u00e9panouissement de l\u2019enfant. Et bon nombre de leurs enfants sont ainsi livr\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation au travail surtout en milieu urbain ou sont, tout simplement, victimes de traite, tant sur le plan national, r\u00e9gional qu\u2019international.<\/p>\n<p>La Mauritanie est aujourd\u2019hui indiqu\u00e9e comme un pays d\u2019origine et de destination des enfants victimes de traite. Le ph\u00e9nom\u00e8ne se manifeste tant sur le plan interne que transfrontalier ou\/et international. Ces enfants sont exploit\u00e9s, s\u00e9par\u00e9s de leur famille, expos\u00e9s \u00e0 des risques et des maladies graves. Par ailleurs, on y d\u00e9nombre tant d\u2019enfants travailleurs domestiques, les enfants victimes d\u2019exploitation commerciale par des maitres coraniques, les orphelins, les non scolaris\u00e9s ou d\u00e9scolaris\u00e9s, etc\u2026 Beaucoup d\u2019\u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, beaucoup d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es et des strat\u00e9gies d\u00e9velopp\u00e9es ou en cours pour contrer le ph\u00e9nom\u00e8ne avec le soutien des diverses agences des Nations Unies et autres partenaires internationaux op\u00e9rant en Mauritanie. Mais le ph\u00e9nom\u00e8ne persiste.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors, l\u2019\u00e9laboration d\u2019un Programme National de Lutte contre la Traite des Enfants \u00e0 des fins d\u2019exploitation de leur travail appara\u00eet aujourd\u2019hui, face \u00e0 la persistance du probl\u00e8me, une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 pour freiner ce ph\u00e9nom\u00e8ne en pleine expansion dans notre pays et enclencher des activit\u00e9s concr\u00e8tes, pertinentes et synergiques sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national.<\/p>\n<p><strong>3 &#8211; OBJECTIF DE LA MISSION<\/strong><\/p>\n<p>Contribuer \u00e0 l\u2019abolition progressive de la traite des enfants \u00e0 des fins d\u2019exploitation de leur travail en mettant en \u0153uvre des actions pertinentes et op\u00e9rationnelles.<\/p>\n<p><strong>4 &#8211; RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>\u00a0A l\u2019issue de la mission, les r\u00e9sultats attendus sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Concevoir et \u00e9laborer un Programme National de Lutte contre la Traite des Enfants PNLTE<\/li>\n<li>Faire une analyse synoptique du ph\u00e9nom\u00e8ne de la traite des enfants \u00e0 des fins d\u2019exploitation de leur travail aujourd\u2019hui en Mauritanie<\/li>\n<li>Faire une \u00e9valuation exhaustive de toutes les actions men\u00e9es par les diff\u00e9rents acteurs qui interviennent dans la lutte contre la traite des enfants \u00e0 des fins d\u2019exploitation \u00e0 des fins de mendicit\u00e9 en Mauritanie<\/li>\n<li>Etablir une liste exhaustive de toutes les actions pertinentes susceptibles d\u2019\u00eatre men\u00e9es dans les cinq (05) prochaines ann\u00e9es pour \u00e9radiquer la traite des enfants en Mauritanie<\/li>\n<li>Elaborer un plan d\u2019Action National quinquennal judicieux et op\u00e9rationnel<\/li>\n<li>Elaborer des strat\u00e9gies de mise en \u0153uvre du plan.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>5 &#8211; COMPOSANTES DE LA MISSION<\/strong><\/p>\n<p>Le Programme National de Lutte contre la Traite des Enfants \u00e0 des fins d\u2019exploitation de leur travail est \u00e9labor\u00e9 en vue de renforcer les acquis et relever les nouveaux d\u00e9fis. \u00a0Il ne pr\u00e9tend pas circonscrire la totalit\u00e9 des interventions gouvernementales et non gouvernementales au b\u00e9n\u00e9fice des enfants victimes de traite \u00e0 des fins d\u2019exploitation de leur travail au cours des cinq prochaines ann\u00e9es. Il s\u2019inscrit dans un processus dynamique, une conjoncture changeante pouvant exiger des ajustements \u00e9ventuels face \u00e0 des d\u00e9fis et \u00e9v\u00e9nements nouveaux pouvant appara\u00eetre dans la mise en \u0153uvre des actions identifi\u00e9es. Le Programme National de Lutte contre la Traite des Enfants s\u2019adresse \u00e0 tous les acteurs de la protection de l\u2019enfant et plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 toutes les personnes physiques ou morales s\u2019investissant au niveau gouvernemental, non gouvernemental, national ou international dans la lutte contre la traite des enfants \u00e0 des fins d\u2019exploitation de leur travail<\/p>\n<p>Il repose sur l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019un cadre global d\u2019actions devant permettre d\u2019\u00e9liminer progressivement le ph\u00e9nom\u00e8ne de la traite des enfants par l\u2019identification des propositions et solutions concr\u00e8tes aux probl\u00e8mes identifi\u00e9s. Ces actions peuvent \u00eatre regroup\u00e9es en six axes avec les objectifs sp\u00e9cifiques et les r\u00e9sultats \u00e0 atteindre pour chaque activit\u00e9.<\/p>\n<p>Il se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>Axe N\u00b01 : Renforcement et dynamisation du cadre l\u00e9gal<\/li>\n<li>Axe N\u00b02 : Renforcement et dynamisation du cadre institutionnel et organisationnel<\/li>\n<li>Axe N\u00b03 : Renforcement des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention contre la traite des enfants.<\/li>\n<li>Axe N\u00b04 : R\u00e9insertion<\/li>\n<li>Axe N\u00b05 : Promotion du d\u00e9veloppement local<\/li>\n<li>Axe N\u00b06 : Recherche \u2013 Suivi &#8211; Evaluation<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>6 &#8211; DUREE DE LA MISSION<\/strong><\/p>\n<p>La dur\u00e9e estimative des travaux est de 60 jours ouvrables r\u00e9partis en plusieurs phases dont les principales sont : le cadrage, la feuille de route, l&rsquo;exploitation, l&rsquo;analyse et enfin la r\u00e9daction du programme national, objet de la consultation.<\/p>\n<p><strong>7 &#8211; LIVRABLES ATTENDUS<\/strong><\/p>\n<p>Les livrables attendus de la mission sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Programme National de Lutte contre la Traite des Enfants PNLTE<\/li>\n<li>Plan d\u2019Action National quinquennal<\/li>\n<li>Strat\u00e9gies de mise en \u0153uvre du plan<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>8 &#8211; LES<\/strong><strong> EXIGENCES EN MATIERE DE QUALIFICATION REQUISE<\/strong><\/p>\n<p>Le consultant doit obligatoirement \u00eatre un cabinet d&rsquo;expertise ou bureau d\u2019\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n<p><strong><u>9 &#8211; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE GENERALE<\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Avoir un minimum de 10 ans d&rsquo;exp\u00e9rience professionnelle dans le domaine des droits humaines et disciplines connexes, notamment les questions relatives \u00e0 la traite des enfants ;<\/li>\n<li>Avoir une exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e et significative dans la r\u00e9daction et l\u2019\u00e9laboration de rapport, m\u00e9moire institutionnel et plan d\u2019action<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>10 &#8211; <\/strong><strong>SOUMISSION DES OFFRES<\/strong><\/p>\n<p>Les candidats sont pri\u00e9s d\u2019envoyer une offre technique et financi\u00e8re ne d\u00e9passant pas 2 pages et qui r\u00e9sume la compr\u00e9hension des termes de r\u00e9f\u00e9rence, une m\u00e9thodologie propos\u00e9e, le cv et portfolio par mail \u00e0 l\u2019adresse <strong><a href=\"mailto:ctmohamed2000@gmail.com\">ctmohamed2000@gmail.com<\/a>\u00a0au plus tard le 15 mai 2024. <\/strong>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_section][vc_row][vc_column][vc_column_text] COMMISSARIAT AUX DROITS DE L\u2019HOMME, A L\u2019ACTION HUMANITAIRE ET AUX RELATIONS AVEC LA SOCIETE CIVILE L\u2019INSTANCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES ET LE TRAFIC DES MIGRANS (INLCTPTM) Termes de r\u00e9f\u00e9rence pour le recrutement d\u2019un consultant charge de l\u2019elaboration du programme national de lutte contre la traite des enfants 1 &#8211; CONTEXTE&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4352,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-4353","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-activites-fr","category-141","description-off"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4353","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4353"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4353\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4356,"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4353\/revisions\/4356"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4352"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4353"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4353"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/inlctptm.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4353"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}